Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions et description des services

Bienvenue sur ClarteMentale ! Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme éducative dédiée au développement personnel scientifique, incluant nos contenus, outils pédagogiques, sessions de coaching et ressources académiques.

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas utiliser nos services.

Nos services incluent :

• Contenus éducatifs sur la psychologie cognitive et les neurosciences appliquées
• Outils et techniques de développement personnel basés sur la recherche scientifique
• Sessions de coaching individuel et programmes de formation structurés
• Ressources académiques et publications sur le bien-être mental
• Communauté d'apprentissage et forums de discussion modérés

2. Nature éducative et avertissements importants

Caractère purement éducatif :

ClarteMentale est une plateforme éducative qui fournit des informations et des techniques basées sur la recherche académique en psychologie et neurosciences. Nos contenus sont destinés à des fins d'apprentissage et de développement personnel uniquement.

Limitations importantes :

• Nos services ne constituent pas une thérapie psychologique ou un traitement médical
• Nous ne diagnostiquons, ne traitons ni ne guérissons aucune condition médicale ou psychologique
• En cas de problèmes de santé mentale, consultez un professionnel de la santé qualifié
• Nos techniques de développement personnel complètent mais ne remplacent pas un accompagnement professionnel

Recommandations professionnelles :

Nous encourageons fortement la consultation de psychologues, psychiatres ou autres professionnels de la santé mentale pour tout problème nécessitant une intervention clinique. ClarteMentale ne peut être tenu responsable de décisions prises uniquement sur la base de nos contenus éducatifs.

3. Inscription, comptes utilisateurs et responsabilités

Conditions d'inscription :

• Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser nos services
• Les mineurs de 16-18 ans doivent obtenir le consentement parental
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et mot de passe

Usage acceptable :

• Utiliser nos services uniquement à des fins éducatives et de développement personnel
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
• Maintenir un comportement respectueux dans les interactions avec la communauté
• Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers

Utilisations interdites :

• Redistribution commerciale de nos contenus sans autorisation écrite
• Utilisation de systèmes automatisés pour extraire ou copier nos contenus
• Activités illégales ou atteinte à la réputation de tiers
• Tentative d'accès non autorisé à des zones restreintes de la plateforme

4. Propriété intellectuelle et contenus

Nos droits :

Tous les contenus de ClarteMentale, y compris les textes, images, vidéos, audio, logiciels, et autres matériaux, sont protégés par des droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à ClarteMentale ou à nos partenaires académiques.

Licence d'utilisation accordée :

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et éducatives. Cette licence comprend :

• Consultation des contenus pour votre développement personnel
• Téléchargement de ressources spécifiquement marquées comme téléchargeables
• Participation aux forums et communautés d'apprentissage
• Utilisation des outils interactifs dans le cadre de votre formation

Contenu généré par les utilisateurs :

En soumettant du contenu (commentaires, questions, témoignages), vous accordez à ClarteMentale une licence royalty-free pour utiliser, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de nos services éducatifs, tout en respectant votre vie privée.

5. Services de coaching et programmes payants

Descriptions des services :

Nos programmes payants incluent des sessions de coaching individuel, des cours structurés et l'accès à des ressources premium. Les détails spécifiques de chaque service sont clairement décrits au moment de l'achat.

Politique de paiement :

• Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires certifiés
• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises
• Facturation immédiate lors de l'achat sauf mention contraire
• Aucun remboursement automatique, voir notre politique de rétractation

Politique de rétractation :

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Toutefois, si vous commencez à utiliser le service pendant cette période, votre droit de rétractation peut être affecté. Contactez-nous pour toute demande de remboursement.

6. Disponibilité des services et modifications

Disponibilité :

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées, mises à jour techniques ou problèmes imprévus peuvent affecter temporairement l'accès.

Modifications des contenus :

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer des contenus pour maintenir la qualité scientifique et la pertinence de nos ressources éducatives. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs affectant les services payants.

Évolution des fonctionnalités :

Nous pouvons régulièrement ajouter de nouvelles fonctionnalités, améliorer l'interface utilisateur ou optimiser les performances. Ces améliorations visent à enrichir votre expérience d'apprentissage sans compromettre vos données ou vos progrès existants.

7. Limitation de responsabilité et garanties

Services fournis "en l'état" :

ClarteMentale fournit ses services éducatifs "en l'état" sans garanties expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins spécifiques ou produiront des résultats particuliers en termes de développement personnel.

Limitations de responsabilité :

• Aucune responsabilité pour les décisions personnelles prises sur la base de nos contenus
• Limitation de responsabilité en cas d'interruption temporaire des services
• Exclusion de responsabilité pour les contenus de tiers ou liens externes
• Responsabilité limitée au montant payé pour les services concernés sur les 12 derniers mois

Clause de non-responsabilité médicale :

En aucun cas ClarteMentale ne peut être tenu responsable de conséquences découlant du non-recours à des soins médicaux professionnels appropriés. Nos services complètent mais ne remplacent jamais un suivi médical ou psychologique professionnel.

8. Résiliation et suspension de comptes

Résiliation par l'utilisateur :

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement, sous réserve des obligations contractuelles en cours.

Suspension par ClarteMentale :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation répétée de ces conditions d'utilisation
• Comportement inapproprié envers d'autres utilisateurs ou notre équipe
• Utilisation frauduleuse ou abusive de nos services
• Non-paiement des services souscrits après mise en demeure

Conséquences de la résiliation :

En cas de résiliation, votre accès aux contenus premium cessera immédiatement. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences légales de conservation.

9. Dispositions générales et droit applicable

Modifications des conditions :

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation pour refléter les changements dans nos services ou la législation applicable. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur notre plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Droit applicable et juridiction :

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents. Nous encourageons toutefois la résolution amiable des différends par la médiation.

Indépendance des clauses :

Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Nous remplacerons les clauses invalides par des dispositions valides reflétant au mieux notre intention originale.

Contact et réclamations :