Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 août 2025
1. Introduction et principes généraux
ClarteMentale ("nous", "notre" ou "nos") s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme éducative de développement personnel scientifique.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française sur la protection des données pour garantir le plus haut niveau de protection de votre vie privée.
Nos engagements :
- Transparence totale sur nos pratiques de traitement des données
- Collecte limitée aux données nécessaires à nos services éducatifs
- Respect de vos droits et de vos choix concernant vos données
- Sécurité renforcée pour protéger vos informations personnelles
2. Responsable du traitement des données
ClarteMentale
Email : [email protected]
Délégué à la Protection des Données : [email protected]
Type d'organisation : Plateforme éducative en ligne
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans un délai de 72 heures maximum.
3. Données collectées et finalités
Types de données que nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email que vous fournissez lors de votre inscription
- Données de contact : numéro de téléphone pour les communications liées à nos services
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions
- Données d'utilisation : interactions avec nos contenus éducatifs, progression dans les modules
- Données de communication : messages envoyés via nos formulaires de contact
- Préférences : paramètres de langue, préférences de contenu et notifications
Finalités du traitement :
- Fournir nos services éducatifs de développement personnel scientifique
- Personnaliser votre expérience d'apprentissage et recommander du contenu pertinent
- Communiquer avec vous concernant nos services et votre progression
- Améliorer nos contenus et méthodes pédagogiques basées sur l'utilisation
- Assurer la sécurité de notre plateforme et prévenir les fraudes
4. Bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
- Exécution d'un contrat : pour fournir nos services éducatifs et honorer nos engagements
- Consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing (révocable à tout moment)
- Intérêt légitime : pour améliorer nos services, assurer la sécurité et analyser l'utilisation
- Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
Vous avez le droit de vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime et de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
5. Partage et transfert des données
Partage avec des tiers :
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires de services : hébergement web, services de communication, analytics (avec accords de confidentialité)
- Partenaires éducatifs : universités et institutions académiques pour des programmes conjoints (données anonymisées)
- Obligations légales : lorsque requis par la loi ou les autorités compétentes
- Protection des droits : pour protéger nos droits, sécurité ou propriété
Transferts internationaux :
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous garantissons un niveau de protection adéquat par des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte : pendant toute la durée de votre relation avec nous, puis 3 ans après la fin
- Données de communication : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à demande de suppression
- Données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL
- Données marketing : jusqu'à retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité
- Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation : demander la restriction du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours maximum.
8. Sécurité et mesures de protection
Mesures techniques et organisationnelles :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications et transferts de données
- Authentification renforcée et contrôle d'accès basé sur le principe du moindre privilège
- Surveillance continue et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
- Formation régulière du personnel sur la protection des données
- Audits de sécurité périodiques par des organismes tiers
En cas de violation de données :
Nous nous engageons à notifier toute violation de sécurité aux autorités compétentes dans les 72 heures et à vous informer si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés.
9. Modifications et contact
Modifications de cette politique :
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou la législation. Les modifications importantes vous seront notifiées par email et/ou par un avis visible sur notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Réclamations :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou de toute autre autorité de protection des données compétente.
Contact :
Email : [email protected]
Délégué à la Protection des Données : [email protected]
Réponse garantie : sous 72 heures pour toute demande